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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2017 est rejeté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 20 décembre 2016 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quatorze heures trente : éloge funèbre de Louis Pinton. À quinze heures : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferrovia...
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Acte vous est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016. Nous poursuivons la discussion des articles de la seconde partie. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
L’amendement n° 89, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : insérée par le mot : ajoutée II. - Alinéa 9 Après les mots : au II rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du même article L. 47 A. » III. - Alinéa 21 Après les mots : l’article L. 57 insérer les mots : d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, que décidez-vous ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : insérée par le mot : ajoutée II. - Alinéa 9 Après les mots : au II rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du même article L. 47 A. » Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Gremillet, Mmes Gruny et Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamu...
L’amendement n° 223, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Gruny et Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Morisset, Panunzi et Pillet, Mme Primas et MM. Trilla...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
L’amendement n° 224 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 223.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 225, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Gruny et Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefè...
L’amendement n° 90, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 29, seconde phrase Après la première occurrence du mot : fichiers rédiger ainsi la fin de cette phrase : transmis par le contribuable autres que les fichiers des écritures comptables. La parole est à M. le rapporteur général, pour prése...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
