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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est rejeté. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 19 décembre 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État lui avait adressé deux décisions de renvoi relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les articles L. 561-41 et L. 561-42 du code monétaire et financier dans leur rédaction...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances pour 2017 (projet n° 239, texte de la commission n° 41, rapport n° 242). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d'une motion n° I–2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le Sénat a rejeté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017, par l’adoption d’une motion tendant à opposer la ques...
La parole est à M. Richard Yung, contre la motion.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix la motion n° I–2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2017. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
