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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Monsieur Doligé, l’amendement n° 225 est-il maintenu ?
L’amendement n° 225 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 90.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
L’amendement n° 91, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 6 à 18 Supprimer ces alinéas. III. - Alinéas 25 et 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 92, présenté également par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 91 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.
L'amendement n° 586, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article 99, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au troisième ali...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 586.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 bis.
L'amendement n° 93, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : devra nommer par le mot : nomme II. - Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : e) Au début du treizième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le juge » ; La parole est à M. le rapporteur...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 443 rectifié est présenté par Mme Deromedi. L'amendement n° 540 rectifié quater est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … Après le V, il est inséré un alinéa ai...
