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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié bis.
L’amendement n° 568, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Économie » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Développement des entreprises et du tourisme dont titre 2 103 752 103 752 Plan ‘France Très haut débit’ TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 568.
L’amendement n° 272, présenté par Mme Beaufils, MM. Abate, Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Mission « Justice » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse i Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magistrature dont t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 272.
L’amendement n° 570, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les annulations) (minorer les annulations) (majorer les annulations) (minorer les annulations) Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Formations supérieures et recherche un...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 570.
L’amendement n° 571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Politique des territoires » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les annulations) (minorer les annulations) (majorer les annulations) (minorer les annulations) Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 238 957 238 957 Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 571.
L’amendement n° 572 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités locales » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
