Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 7 et de l’état A annexé.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 113.

L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additi...

Je mets aux voix l'article 22, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, nous avons examiné 115 amendements au cours de la journée ; il en reste 403. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 16 décembre 2016, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017) ; Rapport de M. Albéric de ...

Monsieur Yung, l’amendement n° 498 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 498 rectifié bis est retiré.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2016, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Nous allons maintenant examiner les articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE ...

L’amendement n° 566 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l’État » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Vie politique, culturelle et associative dont titre 2 Administration territoriale dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2<...