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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les ouvertures) (minorer les ouvertures) (majorer les ouvertures) (minorer les ouvertures) Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 572 rectifié.
L’amendement n° 573 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les annulations) (minorer les annulations) (majorer les annulations) (minorer les annulations) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 573 rectifié.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 8 et de l’état B annexé.
L’amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Exploitation des services nationaux de transport conventionnés TOTAUX SOLDE La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 578.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 9 et de l’état D annexé.
TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS
L’amendement n° 585, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
