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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Philippe Mouiller.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Simon Sutour.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Billout.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Pascal Allizard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole ?... Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 11 décembre 2014 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 151, 2014-2015). 2. Proposition de loi relative à la prot...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 44 duodecies.
L'amendement n° II-170 rectifié, présenté par Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud et P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531-4 du code général des collectiv...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l'amendement n° II-170 rectifié est-il maintenu ?
