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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° II-447 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 57 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° II-447 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-447 rectifié.
L'amendement n° II-443 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1649 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-443 rectifié.
L'amendement n° II-446, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1649 AB du code général des impôts, il est inséré un article 1649... ainsi rédigé : <...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-446.
L'amendement n° II-448 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
L’amendement n° II-448 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-377 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Kern et Bonnecarrère, Mme Doineau, MM. V. Dubois et Guerriau, Mme Gourault et MM. Cadic, Tandonnet et Delahaye. L'amendement n° II-379 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet a...
