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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-170 rectifié.
L'amendement n° II–338 rectifié bis, présenté par Mmes Primas et Mélot, MM. Gournac et P. Dominati et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Après l'article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 520-1 du code de l’urbanisme, les mots : « et des locaux de stockage » sont supprimés. II. – La pe...
J’appelle donc en discussion les amendements n° II–339 rectifié et II–336 rectifié. L'amendement n° II-339 rectifié, présenté par Mmes Primas et Mélot, MM. Gournac et P. Dominati et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Après l'article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'amendement n° II-338 rectifié bis.
Madame Primas, les amendements n° II-338 rectifié bis, II-339 rectifié et II-336 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-338 rectifié bis et II-336 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-339 rectifié.
L'amendement n° II-172, présenté par Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud et P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouverne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-172.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-328, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I. – Après la première occurrence du mot : « amende », la fin de l’article 1735 ter
L'amendement n° II-328 est retiré. L'amendement n° II-458, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 1735 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d’une amende », la fin de cet article est ainsi rédigée : « pouvant at...
Je mets aux voix l'amendement n° II-458.
Je mets aux voix l'article 44 terdecies, modifié.
