Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-329 rectifié.

Je mets aux voix l'article 44 quaterdecies, modifié.

L'amendement n° II-228 rectifié quinquies, présenté par MM. Darnaud et Médevielle, Mme Micouleau, MM. Genest, Pellevat et Cambon, Mme Deroche, MM. Bouchet, Reichardt et Commeinhes, Mmes Mélot et Gruny et MM. Malhuret, Milon, Bizet, Grand, Savary, Perrin, Raison, César, Vogel, Mandelli et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 44 <...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-432 rectifié.

L'amendement n° II-429, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 44 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° L’article L. 228 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sur avis conforme de la commission des infractions ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-442.

L’amendement n° II-43 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, M. Yung et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 44 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport évaluant les conséquences budgétaires pour la France de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Yung, l’amendement n° II-43 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-43 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° II-330, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-330.