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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 44 quindecies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-159 rectifié bis est présenté par MM. Botrel, Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés. L’amendement n° II-306 est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Delahaye, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic, V. Dubois et Longeot, Mmes Morin-Desailly et...
L’amendement n° II-306 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-159 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-159 rectifié bis.
En conséquence, l’article 44 sexdecies est supprimé et l’amendement n° II-331 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° II-331, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, était ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédig...
L’amendement n° II-110 rectifié octies, présenté par MM. Raison et Perrin, Mmes Duchêne et Estrosi Sassone, MM. Danesi, Joyandet, Cornu, Vaspart, Laufoaulu et J. Gautier, Mme Mélot, MM. Revet, Houel, Kennel, Laménie et G. Bailly, Mme Troendlé et MM. Bouchet, Husson, Longeot, Gremillet et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 44...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Mélot, l’amendement n° II-110 rectifié octies est-il maintenu ?
L’amendement n° II-110 rectifié octies est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-332, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est ainsi modifié : 1° ...
L’amendement n° II-445, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les IV et V de l’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 sont ainsi rédigés : « IV. ― Un comité de suivi placé ...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-445 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-332 et II-445 ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° II-445 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-445 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-332.
