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• n° 1543 de M. Jean-Jacques LASSERRE à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• n° 1545 de Mme Colette GIUDICELLI à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
• n° 1550 de Mme Sophie PRIMAS à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
• n° 1551 de M. Michel CANEVET à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
À 9 h 30 • n° 1555 de M. Daniel CHASSEING à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
• n° 1558 de M. Jean-Pierre BOSINO à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
• n° 1562 de M. Franck MONTAUGÉ transmise à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• n° 1563 de M. Henri CABANEL à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• n° 1564 de M. Georges LABAZÉE à M. le ministre de l’intérieur
• n° 1566 de Mme Stéphanie RIOCREUX transmise à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
• n° 1567 de M. Philippe MADRELLE à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
• n° 1569 de Mme Nelly TOCQUEVILLE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
• n° 1570 de M. Michel BOUTANT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
• n° 1572 de Mme Mireille JOUVE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
• n° 1579 de M. Robert NAVARRO à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• n° 1580 de Mme Isabelle DEBRÉ à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
• n° 1582 de M. Michel RAISON à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
• n° 1584 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé §(Difficultés financières des associations de services à la personne) À 9 h 30 • n° 1585 de Mme Chantal DESEYNE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• n° 1586 de M. Cyril PELLEVAT à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales
À 14 h 30 et le soir - Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’él...