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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement. De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement. JEUDI 2 FÉVRIER 2017 À 10 h 30 et à 14 h 30 - Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 126, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains) Prochain...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre III, de l’article 19. Titre III ...
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Je ne peux que confirmer vos propos, monsieur le président de la commission. Nous avons jusqu’à deux heures du matin pour achever l’examen de ce texte. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 392, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéas 60 et 61 Supprimer ces alinéas. La paro...
L'amendement n° 392 est retiré. L'amendement n° 119, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ai...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 194 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 311 est prés...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 194 rectifié bis.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l'amendement n° 311.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 421.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 153 rectifié est-il maintenu, monsieur Carle ?
L’amendement n° 194 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Hervé ?
Qu’en est-il de l’amendement n° 311, madame Espagnac ?
Et quid de l’amendement n° 421, monsieur Bouvard ?
Les amendements identiques n° 153 rectifié, 194 rectifié bis, 311 et 421 sont retirés. Je mets aux voix l'article 19, modifié.
