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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendant...
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 153-8 du code forestier est ...
L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mme Imbert, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Mandelli, Houpert, Pointereau, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les plans l...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur l'amendement n° 30 rectifié.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19, et les amendements n° 268 rectifié et 340 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 244 rectifié est présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. ...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 407 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l'amendement n° 244 rectifié est-il maintenu ?
Qu’en est-il de l’amendement n° 407 rectifié bis, monsieur Bouvard ?
Les amendements identiques n° 244 rectifié et 407 rectifié bis sont retirés. Chapitre II Adapter les règles d’urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne
