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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° I-304.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, l'amendement n° I-304 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-304 est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° I-229, monsieur Cadic ?
L'amendement n° I-229 est retiré. L'amendement n° I-397, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier, Marseille et Canevet, Mme Iriti, MM. Zocchetto, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et second al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Delahaye, l'amendement n° I-397 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-397 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° I-411 rectifié est présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano et Desplan, Mmes Claireaux et D. Gillot, MM. Karam, S. Larcher, Mohamed ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à M. le rapporteur général.
Les sous-amendements n° I-221 rectifié et I-411 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-222 rectifié, présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L'amendement n° I-59, présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi ...
L'amendement n° I-73, présenté par MM. Patient, Antiste et Cornano, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l'article 244 quater X du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
