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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-180.
L’amendement n° I-130 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Primas, Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le B est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Au logement neuf vendu par les sociétés de construction-ven...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-130 rectifié ter.
L'amendement n° I-385, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Hummel et MM. Laufoaulu, Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du C, le mot : « trente » est r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-385.
L'amendement n° I-390 rectifié, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche, Estrosi Sassone et Hummel et M. D. Robert, est ainsi libellé : I. Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le VII, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ...- Toutefois, la réduction d’impôt n...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-390 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-19 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-257 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, M. Bertrand, Mme Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Fortassin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. ...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-257 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
