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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-19 et I-257 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-20, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 34 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – A. – Le I s’applique aux acquisitions, aux constructions et aux souscriptions réalisées à compter du 1e...
L'amendement n° I-260, présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Fortassin et Esnol et Mme Malherbe, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après la date : Supprimer la fin de cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ai...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-260 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-20.
En conséquence, l'amendement n° I-260 n'a plus d'objet. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-232 rectifié est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Iriti et MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat et Laufoaulu. L'amendement n° I-305 rectifié est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insére...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° I-305 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Bouvard, l’amendement n° I-305 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-305 rectifié est retiré. Monsieur Cadic, l’amendement n° I-232 rectifié l’est-il également ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-232 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-62 et I-79 sont identiques. L’amendement n° I-62 est présenté par Mme Des Esgaulx. L’amendement n° I-79 est présenté par M. Mercier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insérer un article additionnel rédigé : I. – L...
