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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 67 est-il maintenu ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’article.
L'amendement n° 67 est retiré. L'amendement n° 66, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité san...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 42, modifié.
Qu’en pensez-vous, monsieur le rapporteur général ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanit...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.
L’amendement n° 173, présenté par M. Gilles, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Après l'art...
L'amendement n° 69, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 1142-23 par la référence : L. 1142-22 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Gilles, l’amendement n° 173 est-il maintenu ?
L’amendement n° 69 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Roche.
Je mets aux voix l’amendement n° 173.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz. L'amendement n° 258 est présent...
