Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : élabore insérer les mots : en concertation avec les unions régionales de pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié bis et 318 rectifié.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : élabore insérer les mots : , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, La parole est à M. Gilbert Barbier.
Je mets aux voix l'article 50.
L’amendement n° 153 rectifié est retiré. En va-t-il de même pour l'amendement n° 107 ?
L’amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des actions prioritaires doivent être définies par le plan d’actions pour chacun des domaines suivants : les soins de ville, les relations...
Je rappelle que l’article 51, appelé par priorité, a été examiné en début d’après-midi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 52.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
L'amendement n° 67, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces certifications sont rendues oblig...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
