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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 212 rectifié ter.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 258.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
L’amendement n° 316 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 111 ?
Je mets aux voix l’article 43 bis.
Monsieur Roche, l'amendement n° 111 est-il maintenu ?
L'amendement n° 111 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 108 est présenté par M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, de Montesquiou, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68, 212 rectifié ter et 258.
La parole est à M. Gérard Roche, pour présenter l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'article 53, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° A...
La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote.
L'amendement n° 215 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 215 rectifié ter ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 72 et 215 rectifié ter ?
La parole est à M. le rapporteur général.
