Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Avec l’accord du régime !
Si !
Non ! Je défends simplement celles du Gouvernement !
Bravo !
Absolument !
Ce n’est pas un nouvel impôt !
Nous allons voter contre ces amendements, et cela pour au moins trois raisons. Premièrement, comme l’a dit le secrétaire d’État, cet article ne crée aucune recette supplémentaire en 2015 et ne prive pas la sécurité sociale d’un seul euro de recette. En revanche, comme l’a fort bien relevé le rapporteur général, la suppression de cet article 7 ...
Non, ce sont ceux qui bénéficient plus des réductions d’impôt !
M. Jean-Pierre Caffet. Du quatrième et demi !
Cela fait vingt-cinq ans qu’elle existe !
Excellent !
On assume ces mesures !
Mais avec quelles suites ?
La parole est à Mme Elisabeth Doineau.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
La parole est à M. Éric Jeansannetas.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 10 novembre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État avait adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le cinquième alinéa de l’article 6 de la loi du 1er juillet ...
