Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 novembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 78, 2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la comm...

Nous sommes dans un débat classique entre majorité et opposition sur le caractère plus ou moins réaliste ou optimiste des prévisions économiques d’un gouvernement. Je comprends que l’opposition conteste celles qui nous sont présentées. Nous pourrions disserter longuement, comme le fait le rapport de la commission – il est d’ailleurs excellent,...

Puis-je m’exprimer sans être interrompu, monsieur Dallier ?

Merci ! Or, sur cette question, nous n’avons pas de réponse de la part de la majorité sénatoriale. On peut supprimer tous les articles de la loi de programmation ! Jean Germain a montré les problèmes constitutionnels que pouvait induire le choix de la commission. On peut même se passer de programmation ! J’aimerais cependant entendre la major...

Vous pouvez le croire ! Toujours est-il que je m’étonne de vos propos sur les effets de la dépense publique en fonction des acteurs de cette dépense : selon vous, seule la réduction de la dépense publique des collectivités territoriales aurait un caractère récessif !

On peut toujours casser le thermomètre et se priver de prendre la température ! Mais j’aimerais connaître les propositions de la majorité sénatoriale en matière de réduction de la dépense publique. Que propose, par exemple, la commission des affaires sociales ? Une réduction du déficit de l’ensemble des organismes de protection sociale de 700 ...

Parce que la consommation, elle, n’a rien à voir avec la croissance ?

Si !

En effet !

Elle baisse !

Surtout par les travailleurs !

Merci pour lui !

Lesquelles ?

Une paille !

Ah !

Pourquoi avez-vous demandé un scrutin public, alors ?

La séance est reprise.

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger au sein du Conseil supérieur des programmes. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été saisie de cette désignation. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieuremen...

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 octobre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le second alinéa de l’article L. 621-12 du cod...