Interventions de Jean-Pierre Caffet

Un grand débat présidentiel !

Je souscris totalement aux propos qu’a tenus Nicole Bricq sur notre supposée idéologie dans ces débats et notamment sur la question de la pénibilité. J’ajoute d’ailleurs que nous avons été accusés non pas simplement de faire de l’idéologie mais aussi, sur la forme, de recourir à la caricature, aux imprécations, aux incantations, etc. Je ne voi...

… les expositions à des facteurs de pénibilité et à des risques professionnels auxquels le travailleur a et a été soumis ». Monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit là d’amendements a minima mais qui montrent bien les divergences que nous pouvons avoir dans l’appréciation et dans la mesure des risques de pénibilité auxquels ...

Et le Cartel des gauches !

C’est un complot !

Nous arrivons au terme de ce débat sur l’article 25, qui est effectivement un article particulièrement important dans ce projet de loi. Il est vrai que le ministre a effectué un certain nombre d’avancées, notamment sur l’alinéa 4 et sur un point qui était extrêmement important pour nous : non seulement l’accès du travailleur à la fiche individ...

M. Jean-Pierre Caffet. Si je vous dérange, madame Procaccia, vous pouvez toujours faire comme nous : sortir. Je vous réexpliquerai après !

La grande ligne de partage qui existe entre vous, membres de la majorité, et nous, membres de l’opposition, c’est la reconnaissance collective d’un certain nombre de facteurs de pénibilité du travail.

Tout simplement parce que le MEDEF n’a pas voulu aboutir sur des accords collectifs avec les organisations syndicales, vous épousez sa thèse et restez sur des facteurs individuels. D’ailleurs, quand on examine l’amendement de notre collègue Philippe Dominati, sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable, …

C’est vraiment incroyable !

Je disais donc que cet amendement de notre collègue Philippe Dominati pousse cette logique jusqu’à l’absurde. Je comprends son souci de faire en sorte que cette fiche ne soit pas à charge pour l’employeur. Mais il nous dit aussi que l’employeur va expliquer, dans ce document, ce qu’il a mis en œuvre pour réduire la pénibilité. Mes chers collè...

Voilà ! Tel est donc le clivage qui existe entre vous et nous. Je suis intimement convaincu que ce débat n’est pas clos et qu’il se poursuivra. Monsieur le ministre, la société française ne pourra pas rester sur la logique que vous avez imposée dans ce texte, une logique totalement individuelle. Un jour ou l’autre – très prochainement, je l’e...

Les auteurs de cet amendement proposent que les salariés qui auront été désignés par l’employeur de façon discrétionnaire bénéficient des dispositions de l’article L. 2411-4 du code du travail, qui les protégera, puisqu’il dispose que le licenciement d’un salarié mandaté ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Nous...

Le sujet de cet article 16, c'est-à-dire la limite d’âge et de durée de services des militaires, aurait dû, nous semble-t-il, faire l’objet d’un examen approfondi en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Nous aurions pu alors apporter quelques lumières au texte du Gouvernement et ainsi permettre à ce d...

Nous le soulignons comme Mme David, les explications que M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État nous ont fournies avant les questions cribles thématiques ne nous ont absolument pas convaincus.

C’est une habitude, mon cher collègue ! Nous avons la conviction que l’article 1er a été rédigé conformément au précepte de Georges Clemenceau selon lequel pour enterrer un problème, il suffit de créer une commission. Or, monsieur le secrétaire d’État, depuis le début du débat, les problèmes que vous voulez enterrer sont multiples ! Seule une...

Mais en l’occurrence, monsieur le secrétaire d’État, l’essentiel est la rédaction de l’article 1er. Vous nous avez longuement expliqué que le comité de pilotage serait chargé de réfléchir, de faire des propositions sur des sujets aussi importants que la solidarité intergénérationnelle et intragénérationnelle, le maintien d’un niveau de vie sat...

Vous ne débattez pas avec l’opposition !

Je souhaite les reprendre, monsieur le président.

Depuis le début de ce débat, mardi dernier, nous essayons de faire valoir une autre logique de réforme, une logique qui ne soit pas seulement comptable et financière. Nous avons, à de nombreuses reprises, exposé nos orientations et nos propositions sur la réforme des retraites. Force m’est de constater que c’est en vain, compte tenu de notre p...