Interventions de Jean-Pierre Caffet

J’ai bien entendu les explications extrêmement détaillées de M. le secrétaire d’État. Il n’en reste pas moins que ces précisions ne figurent pas dans le projet de loi. C'est la raison pour laquelle, même si nous prenons acte du souci du Gouvernement de tenir compte des enjeux environnementaux, qui sont extrêmement importants, et de l’engagement...

Cet amendement porte sur la constitution des dossiers et tend à introduire la notion de phasage prévisionnel. Nous avons eu une longue discussion hier à ce sujet et, devant les craintes exprimées à la fois par le rapporteur et par le secrétaire d’État, j’avais précisé qu’il n’était absolument pas dans nos intentions de réintroduire par la band...

Non, vous ne pouvez pas dire cela, monsieur Desessard ! … il faudra attendre la fin des travaux, c’est-à-dire au minimum treize ans si les délais qui nous ont été indiqués sont respectés, pour que les usagers puissent utiliser le réseau. Me suis-je trompé ? Ai-je mal compris, mon propos n’ayant pas été démenti ? Quoi qu’il en soit, il faudra ...

Je regrette de devoir constater que cela fait deux fois que je pose cette question et que je n’obtiens toujours pas de réponse ! J’en déduis donc que j’ai bien compris les explications qui nous ont été fournies hier : ce réseau de transport ne sera pas mis en service avant son achèvement définitif, c'est-à-dire pas avant au moins treize ans.

Monsieur le secrétaire d'État, au regard de la mauvaise tournure que ce débat, je le crains, pourrait prendre et des griefs qui nous ont été adressés, selon lesquels nous voudrions prétendument bloquer le projet de loi, je tiens à rappeler un certain nombre de vérités élémentaires. Premièrement, la loi se fait non pas en commission, mais en sé...

On peut avoir toutes les discussions possibles en commission, cela n’épuise en rien le débat sur un texte, et heureusement d’ailleurs ! Nous disposons encore du droit d’amendement, et nous comptons bien l’utiliser ! Deuxièmement, nous ne pouvons accepter que vous nous dictiez les délais que vous vous êtes vous-même fixés et que vous voulez imp...

Troisièmement, nous ne sommes pas en train d’empêcher la discussion de ce projet de loi ; nous voulons enrichir le texte, et nous considérons que les amendements de M. Dallier sont tout simplement de bon sens. Nous en avons déposé nous aussi un certain nombre en commission sur la question du logement, mais la plupart d’entre eux ont été « retoq...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons confirmation ce matin de ce que nous avions déjà compris hier, à savoir que votre infrastructure ne serait pas ouverte au public avant treize ans au moins. Je ne connais pas tous les autres amendements déposés sur ce sujet. Mon groupe en a présenté deux, qui portent sur deux mois, dont celui dont nous ...

On verra !

Laquelle ?

Donc, vous êtes d’accord avec M. Carrez ?

Je ne sais pas si la nuit vous a porté conseil, monsieur le secrétaire d'État, mais vous nous donnez aujourd’hui une explication fondamentalement différente de celle d’hier. Hier, vous nous avez expliqué que le principe même du phasage était rigoureusement impossible, sinon stupide, puisqu’il s’agissait d’une double boucle. Aujourd’hui, vous n...

Nous y parviendrons bien un jour !

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai écouté très attentivement votre longue intervention de ce matin, par laquelle vous avez tenté de justifier l’injustifiable, c’est-à-dire l’arrêt d’un débat public par la loi, ce qui, à ma connaissance, est sans précédent. Si j’ai bonne mémoire, vous avez voulu vous fonder sur des faits, sur des éléments « ob...

Alors que le Président de la République a explicitement souligné la nécessité de mettre en œuvre le plan de mobilisation de la région, vous faites le contraire ! Troisièmement, le projet Arc Express a, lui, fait l’objet d’un débat public transparent et extrêmement poussé, y compris avec l’État, à une époque où vous n’étiez pas encore au Gouver...

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous en dire autant ? Avez-vous engagé la moindre concertation sur votre propre projet, dont d’ailleurs on ne connaît rien ? Il est tout de même scandaleux que, sur un projet de cette importance, aucun parlementaire, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, n’ait pu disposer, au minimum, d’un plan un tant so...

C’est vrai !

Elles le sont !

Mais le vote n’est pas prêt, monsieur Fourcade !

Ce n’est pas vrai !