Interventions de Jean-Pierre Caffet

Avec les lobbys ?

Parce qu’il y a des factions ?

Nous avons fini par le penser, à force de vous entendre !

M. Jean-Pierre Caffet. Ah bon ?

Deux amendements acceptés !

C’est le Conseil d’État qui y pourvoira !

Nous pouvons aussi vous laisser entre vous ! C’est peut-être ce que nous ferons !

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur le débat que nous venons d’avoir. Le mode de désignation des élus locaux qui siégeront au sein du conseil de surveillance de la SGP pose tout de même un problème. Je constate que rien n’a été prévu par le Gouvernement sur ce point et que, en conséquence, nous allons devoir nous en r...

Dans ce cas, on ne saurait se limiter à dix-huit membres, puisque, avec neuf représentants des collectivités territoriales et, par déduction, neuf représentants de l’État, il y aurait parité exacte. Or il est prévu que les représentants de l’État occupent « au moins » la majorité des sièges. D’ailleurs, c’est précisément l’objet de l’amendemen...

Nous voyons bien que le Gouvernement entend être majoritaire au sein du directoire, ce qui a priori n’est pas choquant, mais également au sein du conseil de surveillance. Or, d’après le rapport, ce dernier remplira des missions éminemment stratégiques. Quelles seront ses fonctions ? On pense évidemment à des fonctions de contrôle, mais j...

Si vous voulez la majorité, c’est sûr !

Le projet de loi pourrait le préciser. En l’état, nous nous en remettons à un décret.

M. Jean-Pierre Caffet. Ne retardez pas les débats !

L’amendement n° 155 rectifié, sur lequel la commission devrait émettre un avis favorable, est la synthèse de l’amendement n° 155 et de l’amendement n° 102 de M. Repentin, qui a été retiré avant la séance. La formulation de mon amendement n° 155 était beaucoup plus complète, et beaucoup plus alambiquée, je le reconnais, que ne l’était celle de l...

Après l’examen de l’article 7 et de l’article 8 qui traitent des compétences que la SGP prend aux collectivités territoriales et de la gouvernance de cette société, au sein de laquelle les élus locaux vont quasiment faire de la figuration, nous abordons maintenant la question financière, et le projet de loi mérite de recevoir d’emblée, à ce suj...

Oui, monsieur le président.

Mais avant treize ans !

Monsieur le président, à l’instar de Mme Assassi avec les amendements n° 65 et 66, je souhaiterais présenter en même temps les amendements n° 158 et 159, qui sont très liés.

L’amendement n° 158 vise à introduire de la souplesse dans le dispositif, car il importe de ne pas toujours rendre automatique la déclaration d’intérêt général prévue à l’alinéa 18 de l'article pour les opérations d’aménagement et les infrastructures visées dans les contrats de développement territorial. De telles opérations peuvent être de na...

M. Jean-Pierre Caffet. On revient à la maison !