Interventions de Jean-Pierre Caffet

Arc Express, peut-être ?

Je parlais des situations hors contrat, monsieur Gautier !

Quel dommage !

Il serait temps que l’État la finance !

Ce débat, depuis une heure, est totalement surréaliste ! Le Gouvernement nous présente en une phrase un amendement en expliquant qu’il s’agit d’une mesure technique ; point barre !

C’est vrai !

Elle sera évaluée !

Or il s’agit de remplacer les mots « cotisation foncière des entreprises » par les mots « taxe foncière sur les propriétés bâties » et d’évoquer une question de date, comme l’a souligné ma collègue Dominique Voynet. Un tel amendement est-il technique ? Monsieur le rapporteur, autant vous avez rempli votre mission au sein de la commission spéci...

… autant nous découvrons des amendements du Gouvernement, dont nous ignorons tout quant à leurs conséquences. Nous apprenons, au cours du débat, qu’un département, celui de Paris, pourrait avoir à supporter un coût de 70 millions d’euros, mais nous sommes invités à ne pas nous inquiéter, puisque cette somme sera compensée par l’État et que, ap...

Monsieur le secrétaire d’État ne dit rien ?

Nous n’avons jamais dit cela !

Avec les coûts de fonctionnement !

M. Jean-Pierre Caffet. Avec quel phasage ?

Cet amendement, également relatif à l’alinéa 9, est plus modeste que les précédents qui tendent à la suppression pure et simple de cet alinéa. Bien évidemment, nous partageons les interrogations que vient de formuler M. Dallier sur le sens de la mission complémentaire. Cet adjectif s’applique-t-il à l’espace ou aux missions ? De quelle nature ...

La même année que le SDIF !

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes avec cet article 7 au cœur du sujet. J’ai bien écouté tout à l’heure votre intervention ; nous devons être clairs entre nous. Vous nous répétez depuis le début de ce débat, comme vous l’aviez d’ailleurs fait à l'Assemblée nationale que, avec ce texte, l’État exerce ses compétences – personne ne le cont...

M. Jean-Pierre Caffet. Je remercie M. le secrétaire d’État qui pourra se prévaloir d’avoir accepté un amendement de l’opposition qui, au demeurant, ne changera pas fondamentalement le texte.

Je n’ai pas une connaissance exhaustive de la jurisprudence du Conseil d’État. Mais je puis vous dire que l’objet de cet amendement dépassait la nature des missions d’intérêt général. Dans notre proposition, le terme important est « nécessaire »

Je suis content d’entendre M. Fourcade citer une nouvelle fois ces chiffres et les communiquer à M. Desessard, qui était absent lorsqu’ils ont été évoqués. Ces chiffres, je ne les conteste pas. Je veux simplement les replacer dans un contexte plus vaste et, si je me trompe, monsieur Fourcade, n’hésitez pas à me contredire. Le CPER représente ...

Nous avions alors siégé un samedi et un dimanche !