Interventions de Jean-Pierre Caffet

Hélas !

Cet amendement est la conséquence de constats que nous dressons de la situation actuelle. En premier lieu, l'intercommunalité concerne aujourd'hui 86 % des communes et 84 % de la population française. C'est le signe du succès de la loi Chevènement ! En deuxième lieu, la compétence logement et habitat a confirmé, ces dernières années, sa premi...

Non, je le retire, madame la présidente.

Un décret est pris chaque année pour encadrer la hausse de certains loyers de l'agglomération de Paris. Ce décret concerne les vingt arrondissements de Paris, toutes les communes des départements de la petite couronne, à savoir les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, ainsi que certaines communes des départements de la grand...

Les politiques publiques de l'habitat nécessitent évidemment des outils d'intervention foncière. La situation de crise que nous connaissons aujourd'hui se caractérise par quatre difficultés. Tout d'abord - je pense que nous serons tous d'accord à cet égard -, nous constatons un manque de logements, qu'ils soient publics ou privés, locatifs ou ...

C'est juste !

Nous lui transmettrons le message !

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux qui ont été défendus par mon collègue Thierry Repentin. Compte tenu des niveaux de loyers dans le parc privé, mais aussi dans une partie du parc social - je pense notamment bien évidemment au PLS -, et en raison des garanties exigées par les bailleurs, l'accès au logement pour des ménages di...

Vous cédez trop à la facilité, monsieur le rapporteur !

Aux termes de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales, le fonds de solidarité de la région d'Île-de-France « contribue à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fi...

Selon nous, la rédaction actuelle de l'article 4 quinquies est tout à fait satisfaisante et je vais tenter d'expliquer pourquoi. Notre fiscalité locale a ceci d'incongru qu'elle taxe moins le propriétaire en position attentiste, qui bloque son terrain non bâti en attendant que le marché monte toujours plus, que le propriétaire qui, lui,...

Très bien !

Il n'est pas dans mes intentions de lancer des accusations. Je voudrais simplement apporter un témoignage. L'amendement dont il est question tend à promouvoir, comme le disait fort justement Mme Létard, une véritable mixité sociale et non pas la partition, à l'échelle des communes, entre quartiers à forte concentration de logements sociaux et ...

Je ne vois pas pourquoi, dans des communes d'une certaine importance, ce qui se fait à Paris ne serait pas possible ailleurs ! Il est possible d'appliquer cette disposition à partir du moment où les conseils municipaux le décident dans la règle d'urbanisme et où les promoteurs la respectent. Qu'on ne nous parle pas de logement au nord, au nord...

Non, vous n'avez pas voulu du logement social ! Il n'y a que le locatif !

Cet amendement porte sur l'article 55 de la loi SRU. Je ne présenterai pas des excuses si, une nouvelle fois, j'interviens sur cet article.

M. le rapporteur a invoqué tout à l'heure Moïse. Nous avons tous cru comprendre que cet article ne constitue pas pour lui, pas plus que pour la majorité de l'Assemblée nationale ou pour une partie de la majorité sénatoriale, les Tables de la loi et qu'il méritait bien quelques modifications de nature à permettre à certaines communes de ne pas r...

En effet ! De l'autre, nous nous battons pour le retricoter. L'amendement n° 267 vise à retricoter l'article 55, et nous continuerons de le faire. Monsieur le rapporteur, par pitié, ne nous dites pas encore que, avec cet amendement, c'est la trique que nous manions !

Cela ne mange pas de pain !

Quelle avancée !