Interventions de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 324 est un amendement de repli au cas où, par malheur, l'amendement n° 323 ne serait pas adopté.

M. Jean-Pierre Caffet. En effet, monsieur Sueur !

Ces deux amendements abordent la question de la revitalisation, à la fois sociale et économique, d'un certain nombre de quartiers en grande difficulté. Nous considérons que cette revitalisation et la sortie de ces quartiers des difficultés dans lesquelles ils se trouvent ne peuvent pas simplement passer par la création d'emplois et par les inci...

Un effort !

A l'Assemblée nationale, ils ne l'ont pas voté !

Cet amendement, très proche du précédent, vise, d'une part, à renforcer les capacités d'hébergement d'urgence des personnes sans abri et, d'autre part, à en améliorer la répartition sur tout le territoire. À titre d'exemple, la ville de Paris, à elle seule, détient la moitié des places d'hébergement d'urgence disponibles dans l'ensemble de la ...

M. Jean-Pierre Caffet. Monsieur Desessard, ne vous en prenez pas de si bon matin à M. Dallier !

Il convient donc de mieux répartir les places d'hébergement d'urgence sur l'ensemble du territoire national. En outre, comme l'amendement n° 241, cet amendement prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations en la matière. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de modifier et de compléter la loi du 21 juillet 1994 relat...

Ce n'est tout de même pas l'état d'urgence.

M. Jean-Pierre Caffet. Favorable !

Ce sous-amendement porte sur l'amendement n° 86 présenté par notre collègue Dominique Braye et qui vise à ratifier une ordonnance moyennant un certain nombre de modifications. Nous souhaitons, pour notre part, mettre fin à ce que nous considérons comme un anachronisme et une aberration dans le régime des changements d'usage des locaux d'habita...

Ben alors ?

On sent bien ce qu'il pense au fond !

Cet amendement vise à ce que les ménages dont l'habitation est raccordée à un réseau de chaleur puissent bénéficier du taux réduit de TVA. Que constate-t-on en effet ? Depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité ou au gaz bénéficient sur leur abonnement d'une TVA à 5, 5 %. Au contraire, les trois millions d'usagers des réseaux d...

Cela peut arriver !

On nous l'a déjà faite, celle-là !

Pourquoi vous ne l'avez pas fait depuis 1995 ?

Cet amendement tend à renforcer les conditions d'application du prélèvement de solidarité effectué au titre de l'article 55 de la loi SRU. Le 1° modifie la disposition permettant aux communes en déficit de logement social qui perçoivent la dotation de solidarité urbaine, la DSU, de n'avoir que 15 % de logements locatifs sociaux. En effet, plu...

M. Jean-Pierre Caffet. Merci, monsieur le sénateur !

Oui, le locatif, ce n'est pas forcément du social !