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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
TITRE IER BIS DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer l'article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 8 bis.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, sur l'article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
La parole est à M. Loïc Hervé, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Gremillet, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
La parole est à M. Guy-Dominique Kennel, sur l'article.
La parole est à M. Jean-François Rapin, sur l'article.
La parole est à Mme Delphine Bataille, sur l'article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l'article.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, sur l'article.
