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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Installation du bureau d’âge. Ouverture de la session ordinaire 2017-2018. Allocution du président d’âge. Scrutin secret à la tribune pour l’élection du président du Sénat. Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat. Je souhaite d’excellentes vacances à tous ! Personne ne demande la parole ?… La séance es...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme la ministre.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 3.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 127 et 157 sont identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 157 est présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux. Ces deux am...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 157.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Génisson, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 22...
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après le mot : exceptionnel insérer les mots : ou non La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 et 157.
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
Monsieur Gabouty, l’amendement n° 66 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 66 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : ou une petite ou moyenne entreprise La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 128 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128.
