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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
L’amendement n° I-314 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I-377 rectifié.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° I-419.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l'amendement n° I-81 rectifié bis est-il maintenu ?
M. le président. J’ai l’impression que vous avez tous l’air d’accord pour retirer vos amendements, mes chers collègues.
Les amendements identiques n° I–81 rectifié bis, I–97 rectifié bis, I–161, I–269, I–278, I–292 rectifié, I–377 rectifié et I–419 sont retirés. La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° I-40, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéas 1 à 24 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : I. – La section XIII du chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section XIII ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-40.
L'amendement n° I-427, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et L. 224-1 du code de la mutualité, autres que celles ayant pour objet exclusif ou principal de prendre en charge la défense pénale et le recours de droit commun en vue d’obtenir la réparation d’un préjudice personnel de l’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-427.
