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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Monsieur Delahaye, l'amendement n° I-397 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-397 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° I-411 rectifié est présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano et Desplan, Mmes Claireaux et D. Gillot, MM. Karam, S. Larcher, Mohamed ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à M. le rapporteur général.
Les sous-amendements n° I-221 rectifié et I-411 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-222 rectifié, présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L'amendement n° I-59, présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi ...
L'amendement n° I-73, présenté par MM. Patient, Antiste et Cornano, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l'article 244 quater X du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° I-222 rectifié, I-59 et I-73 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-363 rectifié, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le tr...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 5 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-21 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-181 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article....
La parole est à Mme Beaufils, pour présenter l’amendement n° I-181.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-21 et I–181. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 6 est supprimé et les amendements n° I-258 et I-259 n'ont plus d'objet. Néanmoins, pour l’information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux amendements : L'amendement n° I-258, présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Barbier et Bert...
