Interventions de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° I-106, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 784 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un héritier renonce de son vivant à une succession au bénéfice de ses descendants ou collatéraux, les droits de mu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-182.

L'amendement n° I-22, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : tout autre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : cessionnaire qui prend l’engagement de construire des logements sociaux dans un délai de quatre ans et à proportion de la surface du bien sur laquelle il s...

Le sous-amendement n° I-388 rectifié, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone et Hummel et MM. Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : Amendement n° I-22, alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : prend l’engagement de construire ...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-388 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-22 et le sous-amendement n°I-388 rectifié ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-388 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-22, modifié.

Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié.

L'amendement n° I-351, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dallier, l'amendement n° I-351 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-351 est retiré. L'amendement n° I-183, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est compl...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-183.