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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
L'amendement n° I-395 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Marseille et Canevet, Mme Iriti, M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
L'amendement n° I-395 rectifié est retiré. Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Nous avons examiné 78 amendements au cours de la journée ; il en reste donc 273 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 22 novembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente jusqu’à dix-huit heures : Suite du projet de loi de finances pour 2015 (n° 107, 2014-2015) ; Suite de l’examen des articles de la première partie ; Rapport de M. Albéric de Montgol...
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 5312-6 du code du travail, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de solliciter l’avis de la commission ...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, il va être procédé à la nomination de...
II va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droi...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.
Le sujet de l'AME est récurrent, difficile et sensible. On peut l'aborder sous deux angles. Le premier est celui du public auquel s'adresse cette aide. Il s'agit d'étrangers en situation irrégulière, ce qui pose la question des flux migratoires. Il y a un sens à s'attaquer à ce problème qui taraude la société au travers de la question de l'immi...
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
La parole est à M. Maurice Vincent.
La parole est à M. Louis Nègre.
