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Les interventions de Jean-Pierre Cantegrit sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2009 — Amendement N° II-34 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 45 bis (Non soutenu)
M. Dériot, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, Rozier, MM. Cantegrit, Vasselle
Alinéa 3 Remplacer les mots : pour la part qui excède la fraction du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale par les mots : lorsque leur montant n'excède pas 86 % du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Ne soumettre à fiscalisa...
26/11/2009 — Amendement N° II-90 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Cantegrit, Mme Kammermann
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Français à l'étranger et affaires consu...
23/11/2009 — Amendement N° I-167 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Debré, M. Cantegrit, Mmes Rozier, Mélot, M. Gournac, Mme Bout, M. Laménie, Mme Troendle, M. Mayet, Mmes Henneron,...
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 757 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas constituent un I 2° Le troisième alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. Les dispositions du I ne s'appliquent pas : « 1° aux dons manuels consentis aux organismes d'int...
