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178 interventions trouvées.

Madame le ministre, ce que j'attends de vous - je vous le dis très franchement -, c'est que vous vous en remettiez à la sagesse du Sénat et non que vous émettiez un avis défavorable ! Vous me demandez de retirer cet amendement pour laisser le temps de procéder à des études. Nous travaillons sur ce sujet depuis des décennies, madame ! L'Assembl...

a évoqué la couverture des expatriés français contre le chômage, indiquant qu'il leur est actuellement nécessaire de rentrer en France pour percevoir les indemnités acquises. Il a annoncé son intention de déposer un amendement afin de permettre le versement des indemnités dans le lieu de résidence, pour une durée limitée. L'argument de l'absenc...

Monsieur le ministre, c'est sur le volet social de l'action que vous menez en faveur de nos compatriotes expatriés que mon attention se porte depuis de nombreuses années. Dans ce budget, j'aborderai donc plus particulièrement les crédits d'assistance. Permettez-moi, tout d'abord, de rappeler que, sur l'initiative de Raymond Barre, ces crédits ...

D'ailleurs, Mme Cerisier-ben Guiga aurait parfaitement pu exprimer tout à l'heure son point de vue personnel, puisqu'elle est inscrite dans la discussion ! Si les rapporteurs expriment maintenant leur avis personnel, au nom de la commission qu'ils représentent, j'avoue que je ne comprends plus ; il n'est pas dans les habitudes de la Haute Asse...

Monsieur le ministre, nous avons un devoir de solidarité envers nos compatriotes, et je m'inquiète. Certes, en 2007, le cours de l'euro a permis d'aider un nombre plus important de bénéficiaires d'allocations de solidarité et d'allocations pour les handicapés, ainsi qu'un nombre croissant, mais qui reste limité, d'enfants en détresse. Toutefoi...

Ce dispositif consiste à prendre en charge un tiers de la cotisation due en troisième catégorie - la plus faible - par les personnes dont les revenus sont inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale, à l'exception des pensionnés et des Français résidant dans l'Union européenne. Dans un premier temps, cette aide a été financée par ...

...j'ai proposé au conseil d'administration de la Caisse, en accord avec les deux vice-présidents, d'élargir l'accès à cette troisième catégorie aidée, en relevant de façon significative la part de l'aide de l'État, qui est passée de 33 % à 50 %. Cette mesure, adoptée à l'unanimité en juin dernier par le conseil d'administration, intéresse don...

Hier, j'ai présenté, au nom de la Caisse des Français de l'étranger, un amendement. À cette occasion, j'ai rappelé le rôle de cette caisse, dont je préside le conseil d'administration depuis sa création. La Caisse des Français de l'étranger a été créée pour répondre à la demande des Français qui résident à l'étranger, qu'ils exercent ou non un...

J'ai déposé cet amendement en tant que président du conseil d'administration de la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Mme Christiane Kammermann, mon excellente collègue, administrateur de la caisse, s'est associée à ce texte. L'amendement n° 139 prévoit que les cotisations figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 7...

Je tiens à remercier M. Alain Vasselle de son accord. Je suis tout à fait prêt à expliciter, au sein de la commission des affaires sociales à laquelle j'appartiens, la façon dont nous sommes parvenus à l'équilibre, voire à un léger excédent pour le système d'assurance maladie et d'accidents du travail des Français de l'étranger. Cet équilibre r...

M. Jean-Pierre Cantegrit. Je précise à M. Vasselle qu'il s'agit des Français de l'étranger, donc des Français expatriés, et non des étrangers !

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre proposition de groupe de travail que j'approuve et que j'accepte avec un grand plaisir. Notre caisse d'assurance volontaire est soumise à une concurrence et à des problèmes particuliers. Lors de l'examen du budget, j'aurai l'occasion de vous dire un mot sur les nouvelles mesures que nous avons pr...

En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, je ne peux laisser passer les propos que je viens d'entendre ! Madame Bricq, les statistiques que vous avez citées sont aberrantes. Je voyage fréquemment ; voilà cinq jours, j'étais à Mexico. Je rencontre de nombreux jeunes Français, diplômés ou non - le panel est très la...

M. Jean-Pierre Cantegrit. Ce que vous venez de dire n'est pas la réalité des Français que je rencontre lors de mes voyages à l'étranger, où je me rends quatre mois dans l'année. J'en reviens, et je m'inscris totalement en faux contre votre analyse !

pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;