Réforme des collectivités territoriales

La majorité des sénateurs du groupe RDSE votera également contre cet article, car elle considère que la création des métropoles – sur le principe de laquelle on aurait pu discuter – va engendrer de la confusion, une France à plusieurs vitesses, à d’innombrables vitesses. Cela finira par nous ramener à l’Ancien Régime, sous lequel, comme le sou...

Mes chers collègues, nous devons tout de même faire preuve d’un minimum de cohérence ! De quoi parlons-nous ? Des métropoles sont créées, mais les communautés urbaines sont maintenues. Toutefois, le seuil de population nécessaire pour instituer ces dernières était de 500 000 habitants ; par ailleurs, ce qui les différenciait des communautés d’...

Je ne comprends pas la logique du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, je n’aperçois pas la cohérence de vos positions : établissez un seuil, peu importe lequel, mais ne multipliez pas les catégories ! Vous vouliez réduire le mille-feuille territorial ? Vous en avez ici l’occasion ! Peut-être est-il nécessaire de fixer à 450 000 habita...

Le seuil de 500 000 habitants a été fixé dans les années soixante, à l’époque du général de Gaulle.

Puis il a disparu. Dès lors, un certain nombre de villes ont réussi à intégrer le statut de communautés urbaines, et ont bénéficié d’une DGF deux fois plus importante que celle que reçoivent, par exemple, les communautés d’agglomération. La loi de 1999 a rétabli le seuil à 500 000 habitants, ce qui a permis à Nantes, Marseille, puis Nice de de...

L’argument qui valait contre le sous-amendement de M. Domeizel vaut également pour l’amendement n° 28 rectifié bis et le sous-amendement n° 669 rectifié. De telles mesures ont en effet des conséquences financières.

Alors nous aimerions connaître le résultat de vos études ! Des dispositions ont déjà permis la création de communautés d’agglomération quand le chef-lieu avait moins de 15 000 habitants – qui est en principe la loi.

Par exemple, si Cahors peut réunir 50 000 habitants, il n’y a pas de problème. Le seuil a été maintenu à 50 000 habitants, compte tenu de ce que sont les communautés d’agglomération. Vous souhaitez supprimer ce plafond parce que telle ville ou telle communauté de communes s’en approche sans l’atteindre, avec 47 000 habitants, par exemple.

Mais avec le mouvement démographique qui s’exprime dans notre pays, et c’est heureux, elles atteindront 50 000 habitants dans trois ou quatre ans. Attendez un peu, soyez patients ! Ne bougez pas les seuils de façon désordonnée, car vous ne mesurez pas toutes les conséquences qui peuvent en résulter. Il faut conserver une règle générale et s’y ...

Je viens d’entendre tous les arguments des partisans de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel par la voie du fléchage. Apparemment, ce système est plus démocratique que la désignation directe des délégués par les conseils municipaux. Je voudrais attirer l’attention sur l’esprit de l’intercommunalité. Jusqu’à présent, ...

Cet amendement vise à préserver le système actuel de désignation des conseillers communautaires par les conseils municipaux. En effet, ces derniers incarnent la légitimité de la commune. J’entends dire que plusieurs associations de maires seraient tombées d'accord sur ce système de désignation par fléchage.

Tout à fait, mon cher collègue ! Il leur sera peut-être beaucoup pardonné, parce qu’elles ne voient pas quelles seront les conséquences de la mise en œuvre du système du fléchage, me semble-t-il. Je m’entretenais récemment avec le maire d’une très grande ville, qui, lui, comprenait très bien quels seraient les effets de ce mécanisme : dès lors...

Il s'agit d’un amendement de coordination, cohérent avec les arguments que j’ai déjà développés. Je suis très attaché à l’intercommunalité, et je veux vous mettre en garde contre ce que vous allez faire par inadvertance. En croyant bien faire, en imaginant aller dans le sens de la démocratie, vous allez, me semble-t-il, rigidifier de façon tou...

L’amendement que je présente au nom de la très grande majorité des sénateurs du groupe RDSE rejoint celui de M. Adnot, dont je viens d’entendre l’argumentation, à vrai dire très convaincante.

Moi, je n’appartiens pas à la majorité, mais je me tourne vers vous, chers collègues qui en faites partie, pour vous dire qu’il eût été possible de faire une réforme des collectivités territoriales pragmatique, par petites touches, en corrigeant ce qui doit être corrigé, en achevant, par exemple, la carte de l’intercommunalité. Après tout, M. M...

D’ailleurs, M. Balladur l’a annoncé : il s’agit de laisser les départements s’évaporer dans la région.

Il a même fondé son argumentation en indiquant que l’on ne pouvait pas aller contre le lobby des présidents de conseils généraux ! C’est donc une évaporation que l’on vous propose, mes chers collègues, et vous en êtes bien conscients ! De son côté, la commission Attali avait, plus franchement, proposé la suppression du département.

Elle a, en fait, été suivie ! Du reste, le Président de la République a souligné hier soir que, en adoptant un statut de collectivité unique, regroupant région et département, la Guyane et la Martinique préfiguraient la réforme des collectivités territoriales. Je n’invente rien : ce sont les mots mêmes qu’il a employés ! Il a d’ailleurs salué c...

… enracinée dans plus de deux siècles d’histoire. Ils sont essentiels pour la solidarité, car ce sont des échelons de proximité, et même pour le développement économique. Moi aussi, je vous parlerai de mon expérience d’élu local. Dans de nombreux domaines, le territoire de Belfort n’aurait pas pu trouver de réponses innovantes s’il n’avait pu ...

… avec une assemblée élue au suffrage universel depuis 1871. En votant contre les départements, vous donneriez, mes chers collègues, un mauvais coup à la République ! Mais je ne pense pas que vous puissiez le faire, vous, les élus des départements !