Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

M. Jean-Pierre Chevènement. Ils n’agissent pas toujours à bon escient ! Ils ont aussi brûlé Jeanne d’Arc !

Il ne convient pas d’arrêter un chiffre précis concernant l’effectif global des armées à l’horizon de 2014, car nous ne savons pas ce qui peut se passer d’ici là. Mieux vaut donc laisser une certaine incertitude sur ce point.

Il s’agit d’un amendement à la marge. Le rapport annexé précise que la composante terrestre constituera une force opérationnelle de 88 000 personnes à l’horizon de 2014, mais, dans le contexte économique actuel, nous pouvons mesurer toutes les difficultés liées aux reconversions. Ainsi, ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE déplore les conditions dans lesquelles ce débat s’est déroulé et le vote bloqué qui est imposé au Sénat. À l’occasion du scrutin public sur l’article 12, une très nette majorité de membres de mon groupe, quinze sur dix-sept, ont émis un vote négatif. À nos yeu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008, il est regrettable que sa discussion devant le Sénat intervienne aussi tard et dans la précipitation. Entre-temps, la crise économique a d’ailleurs bouleve...

Le Parlement ne trouve pas son compte dans ce simulacre de débat. Une session extraordinaire, au cœur de l’été, conduit le Gouvernement à demander au Sénat de voter conforme un texte amendé à la va-vite par l’Assemblée nationale. Il serait navrant que le fait majoritaire, instrumentalisé d’en haut, ressuscite le vote bloqué ! Ainsi, le Sénat e...

Vous gâchez cet atout bien à la légère, tant par votre refus du débat que par le contenu de votre politique, en rupture avec le souci de l’indépendance nationale.

Certes, ce projet de loi de programmation a quelques avantages. Tout d’abord, pour autant que les crédits prévus soient effectivement inscrits dans les lois de finances, il donne à nos armées la visibilité nécessaire et leur permet de combler une partie de leurs nombreux retards en matière d’équipement. J’observe cependant qu’il faut se projet...

Et surtout, comment éviter le vieillissement de la pyramide des âges de nos militaires ? Le projet de loi met l’accent, à juste titre selon moi, sur la fonction « connaissance et anticipation », ce qui renforcera notre autonomie de décision. Enfin, la programmation pérennise la dissuasion. C’est, à mes yeux, son principal mérite. Certes, à P...

M. Jean-Pierre Chevènement. Le Livre blanc français se prononce pour un Livre blanc européen de défense et de sécurité. À la bonne heure !

Pour ma part, je ne les vois pas évoluer, ou, en tout cas, pas dans le bon sens ! Si nous voulions raisonner dans un monde multipolaire à partir d’un pôle proprement européen et aborder les questions nucléaires, aurions-nous une approche commune ? J’entends les différents propos tenus, y compris dans les assemblées de certains pays voisins et ...

M. Jean-Pierre Chevènement. Ce concept de « sécurité nationale » est gros de dérives. On le voit déjà dans les articles 12 et suivants du projet de loi de programmation relatifs à la protection du secret de la défense nationale. Ce texte est une usine à gaz. Il serait plus simple de définir publiquement dans la loi les quelques lieux où, pour p...

J’aborde maintenant la définition de nos zones de sécurité prioritaires, qui met en premier « l’arc de crise qui va de la Mauritanie au Pakistan », en gros ce que les Américains appellent Greater Middle East. Monsieur le ministre, il n’est pas forcément judicieux de confondre les États du Maghreb avec l’« AfPak », l’Atlas avec l’Indoukouch.

L’Afrique est reléguée au troisième rang de nos zones d’intérêt stratégique prioritaires. Vous envisagez de n’y maintenir qu’une seule base sur la côte occidentale, sans doute à Dakar. Or en l’Afrique centrale – où se trouve concentrée une grande partie de la population francophone –, dont les richesses suscitent de nombreuses convoitises et d...