Interventions de Jean-Pierre Chevènement

s'est demandé s'il était réellement indispensable de mettre en place un dispositif aussi complexe qui instaure en outre la notion problématique de lieux classifiés, et si la législation actuelle ne permettait pas déjà d'assurer de manière satisfaisante la protection du secret de la défense nationale. Observant que l'exposé des motifs du projet ...

a estimé qu'on ne pouvait déduire de l'avis du Conseil d'Etat qu'il était nécessaire d'instaurer une catégorie de lieux classifiés. Il a souhaité savoir si la modification du cadre législatif avait été rendue nécessaire par des compromissions du secret de la défense nationale qui auraient été commises lors de perquisitions.

s'est interrogé sur les buts de guerre poursuivis par la coalition et par la France, sur la distinction qu'il est possible d'opérer entre taliban et sur le soutien apporté par les Pachtounes à Al-Qaïda. Il s'est demandé ce que pouvaient être les résultats des offensives menées par l'armée pakistanaise dans la vallée de Swat et au Waziristân. Il...

J’interviens en faveur de cet amendement. La question est non pas de savoir si cet amendement est constitutionnel, mais de faire la part entre, d’une part, le groupe politique, qui est reconnu dans la Constitution, et, d’autre part, chaque sénateur, qui est l’expression de la souveraineté nationale. Le groupe n’a pas un poids tel que chaque s...

Il faut trouver un certain équilibre. Si un sénateur se porte candidat, le Sénat décidera, car c’est lui qui aura, en définitive, le dernier mot !

s'est interrogé sur la capacité des Etats-Unis et du gouvernement américain à sortir de la crise économique actuelle. Il a fait valoir qu'il existait une alliance objective entre les grandes sociétés multinationales et la Chine, avec des délocalisations d'entreprises américaines et européennes en Chine et une « invasion » de produits chinois im...

a contesté l'idée selon laquelle le protectionnisme serait à l'origine de la guerre en rappelant que Paul Bairoch avait montré que le développement économique des Etats-Unis, de l'Allemagne ou du Japon s'était réalisé grâce à des mesures protectionnistes, l'ouverture des marchés étant un phénomène assez récent dans l'histoire économique. Il s'e...

a souhaité savoir où en était le programme américain JSF (Joint Strike Fighter).

a souligné qu'une grande vigilance était requise pour empêcher cet espionnage visant les entreprises. Il a salué la fusion récemment opérée entre la DCRG (direction centrale des renseignements généraux) et la DST (direction de la surveillance du territoire), qui obéit à l'évolution des menaces. Il a estimé qu'il convenait de distinguer les caté...

Madame la ministre, l’article 26, qui vise la création des agences régionales de santé, est un article évidemment essentiel de votre projet de loi. Ces agences régionales de santé correspondent en elles-mêmes à une logique qui n’est pas contestable et dont s’est réclamée en son temps une majorité de gauche. Ces agences répondent à un souci de ...

Les deux commissions de concertation sur la prévention et le secteur médico-social verront leur composition fixée par décret. Quelle sera-t-elle ? La conférence régionale de santé sera, quant à elle, purement consultative. Par ailleurs, l’éloignement de l’agence régionale de santé par rapport au territoire, malgré les délégations territoriales...

Il s’agit de contribuer au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie. Ne risque-t-on pas de confondre un peu les ordres de préoccupation ? Cette logique comptable ne prendra-t-elle pas le pas sur le souci de réduire les inégalités ? À cet égard, comme je le disais il y a quelques instants, la rédaction du texte par l’Assem...

… si du moins elle était progressiste, mais cela reste à démontrer. Il faut se garder de toute logique caporaliste. Cela risque de ne pas marcher, madame la ministre. La masse de décisions qui incombera au directeur général de l’agence régionale de santé sera si considérable que l’on se demande comment le malheureux pourra faire !

Ce serait une solution. C’est d'ailleurs le sens de la proposition présentée par M. Daudigny pour le secteur médico-social, où j’ai déjà relevé l’absence d’outils de pilotage. J’émets la crainte, madame la ministre, que les pouvoirs extrêmement étendus confiés aux ARS ne favorisent les inégalités au lieu de les réduire. S’agissant des territo...

… par opposition aux lois de décentralisation de Gaston Defferre ou de Jean-Pierre Raffarin. L’inspiration est ici tout à fait différente.

Il me paraîtrait souhaitable d’insuffler un peu d’air dans votre texte, madame la ministre. Seule l’adoption d’amendements venant aérer ce système quelque peu étouffant pourrait modifier mon appréciation. Beaucoup d’orateurs avant moi se sont exprimés dans le même sens : nous souhaitons que la démocratie sanitaire ne soit pas un vain mot !

Cet amendement a un objet similaire à celui des amendements précédents, à commencer par celui de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : il vise à établir une clause de non-concurrence pour les praticiens démissionnant d'un établissement public, comme il en existe déjà pour les médecins exerçant en libéral ou les praticiens du secteur privé. C’est là un...

Madame la ministre, ne tournons pas autour du pot : c’est une question non pas de libéralisme, mais de déontologie. Quand un policier quitte la police nationale, il n’a pas le droit de créer une société de sécurité pendant cinq ans ! À cet égard, le délai de deux ans que nous proposons pour les praticiens hospitaliers me semble raisonnable : c...

Tout le monde comprend qu’il s’agit de préserver l’autorité de l'hôpital public face à ce qui pourrait s’apparenter à un dévoiement. C'est la raison pour laquelle nous soutenons les amendements n° 215, 318 et 401.

Je prends acte, madame la ministre, de votre engagement à soutenir les coopérations qui s’organisent sur le terrain, même si c’est souvent à l’instigation du directeur de l’ARH, demain celui de l’ARS. Selon le texte du projet de loi, « les agences régionales de santé et de l’autonomie s’assurent que les établissements participant à un projet d...