Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Il aurait fallu le préciser plus tôt, madame la ministre !

Compte tenu des explications données par Mme la ministre, selon lesquelles la majoration de 15 % s’établit sur la base de la dotation que l’établissement aurait reçue en dehors d’un projet de coopération, je retire cet amendement.

Mes chers collègues, je pense que chacun ici convient de la nécessité de mieux organiser notre système de santé sur le territoire. Si personne n’est hostile à un aménagement de l’offre de soins, qui, cependant, en endossera la responsabilité ? Certains mettent davantage l’accent sur le volontariat alors que d’autres soulignent le rôle d’initiat...

Je soutiens cet amendement en plein accord avec M. Barbier. Nous souhaiterions que la possibilité de nommer des personnes issues du secteur privé à des postes de direction soit réservée aux petits établissements, et que seuls des fonctionnaires puissent accéder à la tête des grands hôpitaux. Une telle restriction serait une garantie de profess...

Je le retire pour les raisons de cohérences juridiques avancées par Mme la ministre, mais j’en maintiens l’esprit : je souhaite que les directeurs de grands établissements soient recrutés parmi les fonctionnaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai voté l’amendement de M. Autain. Certes, il va plus loin que ce que je voulais, mais c...

M. Jean-Pierre Chevènement. Très bien !

 « Loi Bachelot : “un texte d’apaisement” au Sénat ». Tel était le titre d’un article du Figaro de lundi dernier. Sous la plume de M. Olivier Auguste, il était écrit : « Conséquence de la révision constitutionnelle, dont c’est la première application, le texte issu de la commission des affaires sociales prend de l’importance, car c’est lu...

En effet, les représentants des collectivités territoriales sont des élus que les collectivités désignent en leur sein. Par conséquent, s’agissant de la qualification des personnalités, c’est l’État qui sera seul juge.

On peut le regretter tant du point de vue du maire que de celui du président d’EPCI ou du président de conseil général. Il s’agit d’une conception quelque peu abusive.

Nous venons de vivre une expérience qui nous laisse tous insatisfaits, …

… si j’ai bien entendu les propos de M. le président de la commission des affaires sociales, comme ceux de Mme la ministre. La récente réforme institutionnelle a eu pour conséquence que nous délibérons non plus sur le texte du Gouvernement mais sur celui qui a été adopté par la commission. Cela crée évidemment des conditions de travail très di...

C’est pourquoi je propose que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des collectivités territoriales. Les élus, madame la ministre, sont marginalisés par votre projet. Si, vis-à-vis des médecins, vous avez mis de l’eau dans votre vin, ce n’est pas le cas vis-à-vis des élus. Les collectivités offrent souvent l...

J’en termine, monsieur le président, mais je n’ai pas abusé jusqu’ici de la parole. Il serait à la fois logique et conforme à la justice sociale de renforcer la place des élus locaux. Nous demandons que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des catégories mentionnées au 1° du texte proposé pour l’article L. 6...

Cet amendement est légèrement différent de l’amendement n° 609 rectifié. J’ai noté que M. Godefroy, en tant que maire de Cherbourg, a seulement évoqué le maire ou le président du conseil général en tant que président du conseil de surveillance, ce qui est bien normal ! Mais je voudrais faire remarquer que la zone d’attraction d’un centre hospi...

Madame la ministre, la réforme institutionnelle qui a été adoptée devait – c’est du moins ce que l’on nous a dit – démocratiser le travail parlementaire…

… puisque, désormais, nous sommes amenés à débattre sur le texte adopté par la commission, ce qui déjà comporte certains inconvénients, comme nous venons de le voir : ainsi, les rapports des commissaires nous parviennent très tardivement. Mais, alors que cette réforme était censée renforcer les droits du Parlement, force est de constater que, ...

Cet amendement est défendu.

Vous avez rappelé, madame la ministre, votre attachement aux missions de service public, mais il y a aussi les statuts. Dans le domaine de l’éducation nationale, si les établissements privés doivent être associés à une mission de service public, ils le sont par contrat. Il convient donc de marquer la priorité donnée au service public hospital...

évoquant les problèmes monétaires et l'avenir du dollar, a souhaité savoir si l'accroissement des écarts de taux serait supportable pour la zone euro. Il a souligné que le protectionnisme pouvait prendre diverses formes, comme la dévaluation de près de 40 % de la livre britannique, ou encore une dimension environnementale, avec l'exemple de la ...

a noté que l'euro ne cherchait pas à devenir une monnaie de réserve et qu'il était dépourvu de la capacité politique nécessaire.