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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
24 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Mmes Guillotin, Jouve, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, MM. Léonhardt, Menonville...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gro...
12/11/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini...
I. – Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2010 » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour...
