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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/10/2018 — Sous-Amendement N° COM-42 à l'amendement N° 30 au texte N° 20182019-002 - Article 2 (Adopté)
MM. Dantec, Gold, Corbisez
Amendement n° 30 rect., alinéa 6, dernière phrase Après le mot : aménagement insérer le mot : durable Exposé sommaire : Ce sous-amendement apporte une précision sémantique à l'article 2 consacré au cadre d'intervention et aux missions de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires afin de rappeler que l'aménagement qui est promu s...
26/10/2018 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20182019-002 - Article 2 (Satisfait)
MM. Dantec, Gold, Corbisez
Alinéa 1 Après le mot : d'aménagement Insérer le mot : durable Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision sémantique à l'article 2 consacré au cadre d'intervention et aux missions de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires afin de rappeler que l'aménagement qui est promu s'inscrit dans la durabilité.
