Production d'énergies renouvelables

Nous avons évoqué cette question avec le président de la commission et certains collègues lors d’une réunion au ministère. On sait que le dispositif MaPrimeRénov’ ne fonctionne pas bien, mais que si les classes moyennes pouvaient investir dans des panneaux photovoltaïques, on accélérerait la production d’énergies renouvelables. Or la plupart d...

Le présent amendement vise à réintroduire, dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), une annexe sur la situation hydroélectrique existante dans le bassin.

M. Jean-Pierre Corbisez. Mon amendement ayant été copié par mon collègue Mérillou, je considère qu’il est défendu.

Ces amendements me posent un petit problème, dans la mesure où un certain nombre de départements ont mis en place des fédérations départementales de l’énergie. Or ce sont ces dernières qui touchent l’Ifer et versent des subventions aux collectivités qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie. Je ne voudrais pas que l’adoption de ces am...

Ces amendements me posent un petit problème, dans la mesure où un certain nombre de départements ont mis en place des fédérations départementales de l’énergie. Or ce sont ces dernières qui touchent l’Ifer et versent des subventions aux collectivités qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie. Je ne voudrais pas que l’adoption de ces am...

Avant 2020, les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont votre serviteur, ont été reçus au Conseil d’État. La problématique des moulins a été évoquée au cours de la discussion. Ces installations reposent sur un droit séculaire. Aujourd’hui, le propriétaire d’un moulin figurant sur la carte de Cas...

M. Jean-Pierre Corbisez. Puisqu’il a été question du territoire dont je suis l’élu, je prends la parole. Auparavant, je veux dire – et je vais dans le même sens que Mme Primas – que, une fois, j’ai soumis, en tant que maire, un permis de construire auprès de l’ABF pour transformer une ancienne fermette en logement social. Celui-ci le retoque et...

On peut se poser des questions sur la réflexion des ABF, à moins que je n’aie eu celui-ci qu’à l’usure… Par ailleurs, j’ai évoqué hier soir, à la suite de l’intervention de mon collègue de la Somme, le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Or la commune dont j’ai été maire se trouve dans le Pas-de-Calai...

Vivement une charte à l’échelle nationale, comme l’a dit Mme la ministre, pour que les ABF de chaque département puissent accorder leurs violons !

Si cette médiation existe en Occitanie, ce n’est pas le cas dans d’autres territoires. Si l’on compte sur les directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM) pour faire office de médiateurs, ce n’est même pas la peine de présenter un projet. J’habite à côté d’Arras. Ma maison est coincée entre le canal de la Scarpe, avec une éclu...

L’article 19 bis introduit en commission prévoit la reconnaissance des opérations d’autoconsommation collective en gaz renouvelable. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organismes HLM d’être désignés comme personnes morales organisatrices de l’opération d’autoconsommation, sur le modèle des dispositions prévues en matière ...

L’article 19 bis introduit en commission prévoit la reconnaissance des opérations d’autoconsommation collective en gaz renouvelable. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organismes HLM d’être désignés comme personnes morales organisatrices de l’opération d’autoconsommation, sur le modèle des dispositions prévues en matière ...

Cet amendement vise à limiter la possibilité, pour l’autorité compétente, d’abaisser le débit minimum réservé des cours d’eau en cas de tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité à la seule période hivernale. Le débit réservé permettant de maintenir la vie aquatique dans les cours d’eau et de respecter l...

Non, monsieur le président. Si la rédaction proposée à l’amendement suivant est meilleure, je veux bien retirer le mien.

L’article 16 sexies, introduit en commission, réduit la compétence des comités de suivi de l’exécution des concessions hydroélectriques. Ces comités seraient consultés sur les seules décisions soumises à évaluation environnementale au lieu de l’être sur des décisions ayant un impact réel sur les différents usages de l’eau ou sur les enj...

À un moment donné, il faut appeler un chat un chat. Pourquoi n’y a-t-il quasiment plus de petites hydroliennes flottantes sur les fronts de rivières en France ? Parce que les seules start-up qui ont été aidées et subventionnées par les gouvernements successifs n’ont pas trouvé de débouchés ! Et cela tient au fait que les services de l’État bloq...

Tout a déjà été dit. Il est vrai que d’autres textes sont attendus, sur le nucléaire ou sur EDF par exemple ; mais, au moins, ce projet-là est passé. Malgré quelques suspensions un peu « rock’n’roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue D...

Tout a déjà été dit. Il est vrai que d’autres textes sont attendus, sur le nucléaire ou sur EDF par exemple ; mais, au moins, ce projet-là est passé. Malgré quelques suspensions un peu « rock’n’roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue D...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des membres de la commission de l’aménagement du territoire, je remercie Didier Mandelli pour son travail, mais aussi pour avoir ouvert l’ensemble de ses auditions à tous les collègues qui souhaitaient y assister. Il y a exactement trois semaines, nous débattions de la poli...

Le travail de nos deux commissions a fort heureusement conduit à enrichir le texte et je me félicite, en particulier, des avancées concernant l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Nous aurons encore à en débattre et je sais que nombre de nos collègues ont déposé des amendements sur ce sujet. Nous devons également approcher globalement la qu...