Questions orales de Jean-Pierre Corbisez

Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question concerne, elle aussi, la situation de nos communes qui doivent faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. Déjà fortement impactées par l'inflation en 2022, les collectivités ...

Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant le dispositif du « zéro artificialisation nette » (ZAN), inscrit dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lequel impacte directement les collectivités territoriale...

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics actuellement en préparation. L'article 168 de la loi de finances pour 2022 autorise en effet le Gouvernement à recourir aux ordonnances pour réformer notre régime de respo...

Routes nationales non concédées

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me… formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d'information de la SANEF sur l'autoroute A1. Madame la ministre chargée des transports, ma question concerne les modalités de financement de nos infrastructures routières, un sujet d'actualit...

Situation des personnes handicapées

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne nos concitoyens en situation de handicap, en lien avec l'examen prochain de la proposition de loi du député Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation. Il est vrai que, depuis la loi de 2005, le droit à compensation a peu progressé, même s...

Devenir des entreprises adaptées

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant les entreprises adaptées et, plus particulièrement, les modifications budgétaires votées dans le cadre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ayant pour conséquence la baisse de leurs subventions. L'entreprise adaptée est une entreprise à but social, composée majoritairement (80 %) de...

Avenir des contrats aidés

M. Jean-Pierre Corbisez interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir du dispositif des contrats aidés, notamment au regard des propositions formulées dans le rapport sur les politiques d'inclusion qui lui a été remis le 16 janvier 2018. Certes, on peut reprocher aux contrats aidés de n'avoir pas suffisamment joué leur rôle en matière de qualification ou de professionnalisation mais il ne...

Intervenants extérieurs dans les prisons

M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ; elle concerne la situation dans nos prisons. Le lundi 22 janvier dernier, je me suis rendu au centre de détention de Lille-Annoeullin, à la demande des syndicats de fonctionnaires pénitentiaires. Alors que je discutais avec les fonctionnaires grévistes, j'ai été délogé, comme eux, par vos gendar...

Énergies positives et croissance verte

M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question fait suite à celle de mon collègue Raymond Vall, publiée le 27 octobre, et à la réponse du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ayant quitté récemment mes fonctions de président d'une agglomération qui a pu bénéficier des crédits TEPCV, je peux attester de l'effet de levier considérable de ce dispositif. Un dispositif d'autan...