Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je tiens à remercier personnellement les excellents rapporteurs de ce projet de loi, Michel Raison, Anne-Catherine Loisier et Pierre Médevielle, ainsi que tous ceux d’entre nous qui ont pris part au travail réalisé en commission et en séance...

Cet amendement vise à rétablir l’expérimentation de publicité de la composition des menus dans la restauration publique collective.

La définition de ce qu’on appelle « le déséquilibre significatif » n’est pas claire. Il convient donc de clarifier le sens juridique de cette notion. Cet amendement entend donner au Gouvernement une habilitation à le définir.

Cet amendement vise à mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la déforestation importée et de préservation de la biodiversité. L’article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit en effet aucune action dans le domaine de la lutte ...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera l’amendement n° 771 rectifié déposé par Mme la rapporteur. En effet, cette disposition est frappée au coin du bon sens et empreinte de beaucoup de pragmatisme. Permettez-moi aussi de rappeler que le Sénat a voté, il y a quelques jours, une proposition de résolution européenne concer...

Avec cet amendement, nous proposons que la filière, par le biais de son interprofession, soit associée à la définition des modalités d’encadrement des promotions.

Cet amendement vise à lutter contre le chantage à la collecte et le déréférencement des producteurs. En effet, ces deux instruments pervers donnent une force colossale de négociation aux acheteurs industriels. L’inversion de la construction des prix comporte des risques pour les producteurs et cet amendement tend à les protéger de pratiques de...

Cet amendement tend à accroître les compétences du médiateur des relations commerciales agricoles. Il s’agit de permettre au médiateur, sur demande conjointe des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture, de vérifier que les conditions de transparence sur le marché facilitent un juste retour au producteur agricole. Il s’agit donc d’...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 271 rectifié bis que nous avons adopté tout à l’heure. Il vise à lutter contre le « chantage à la collecte » et le déréférencement des producteurs. La peur de ne plus être collecté place les producteurs dans une position de faiblesse à l’égard de leurs acheteurs, en raison de leur dépen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Antoine de Saint Exupéry dans son ouvrage Terre des Hommes nous rappelle que l’agriculture, la culture de la terre, ne peut être que durable. Cette exigence revêt plusieurs sens. Bon gré, m...

En 1970, un agriculteur couvrait les besoins alimentaires de trois ou quatre personnes. En 2010, il en nourrit une centaine. Évitons au monde agricole de faire le grand écart entre petites fermes et grandes firmes, entre permaculture et monoculture. Il reste tout un monde agricole intermédiaire à réinventer. Par exemple, l’Institut national de...

Cet amendement vise à instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle afin de préserver l’agriculture française dans les accords commerciaux internationaux. Dans la perspective des engagements de la France à lutter contre le changement climatique et au nom de la défense de notre souveraineté alimentaire, cette proposit...