Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Après l'article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation nationale sur la situation de l’emploi associatif. Exposé sommaire : Les emplois associatifs ont été très fortement impactés par la suppr...

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés existants à destination des bénévoles associatifs, leur adéquation aux besoins des associ...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « …° Crédit d’impôt accordé au titre de certaines activités bénévoles exercées par les ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : cours moyen deuxième année par les mots : l’école élémentaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la sensibilisation au monde associatif prévue par la présente proposition de loi à l'ensemble des élèves de l'école primaire, dans le cadre des enseignements d'éducation morale et civique dispensés dè...