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Amendement N° 10 rectifié (Retiré)
Engagement associatif
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 mars 2019 par : M. Savin, Mmes Lavarde, Lassarade, Goy-Chavent, MM. Sido, Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool, Pointereau, Mme Puissat, MM. Regnard, Henno, Daubresse, Laugier, Mmes Garriaud-Maylam, Billon, Deromedi, MM. Morisset, Vogel, Loïc Hervé, Rapin, Kern, Dallier, de Nicolay, Charon, Laménie, Mme Ramond, MM. Luche, Vaspart, Le Nay, Paccaud, Mme Marie Mercier, M. Alain Marc, Mme Noël, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Kauffmann, MM. Buffet, Pierre, Cuypers, Bernard Fournier, Daniel Laurent, Perrin.
Texte de la commission N° 335 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en faveur de l’ engagement associatif en faveur de l'engagement associatif
Après l'article 1er bis
Après l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés existants à destination des bénévoles associatifs, leur adéquation aux besoins des associations ainsi que les éventuels freins à leur mise en œuvre.
Exposé Sommaire :
Aujourd’hui, la conciliation entre la vie professionnelle et l’engagement bénévole est un obstacle à l’engagement de nombreux citoyens.
En réponse à cette difficulté, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous forme de congé spécifique pour permettre aux français de s’engager et de se libérer à minima de leurs contraintes professionnelles. Ces dispositifs sont à encourager, mais ils sont malheureusement aujourd’hui méconnus.
Congé d’engagement, congé de représentation, congé de cadre et d’animateurs de jeunesse, congé de formation (CIF), RTT, congé solidaire, congé de solidarité internationale, … tous ces dispositifs cohabitent, certains permettant au salarié de conserver sa rémunération, d’autres ne le permettant pas, s’appliquant avec plus ou moins de souplesse, … sans pour autant être forcément adapté.
C’est pourquoi, et comme le préconise le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », il serait nécessaire qu’une évaluation soit réalisée sur l’usage et la mise en œuvre de ses différents types de congés, ainsi que leur adéquation au besoin des associations et de l’engagement associatif des français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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