Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 rectifié (Retiré)
Engagement associatif
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 mars 2019 par : M. Savin, Mmes Lassarade, Goy-Chavent, M. Dufaut, Mme Gatel, M. Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool, Pointereau, Mme Puissat, MM. Regnard, Henno, Daubresse, Laugier, Mmes Garriaud-Maylam, Billon, Deromedi, MM. Morisset, Vogel, Loïc Hervé, Rapin, Kern, Dallier, de Nicolay, Charon, Laménie, Mme Ramond, MM. Luche, Vaspart, Le Nay, Paccaud, Mme Marie Mercier, M. Alain Marc, Mme Noël, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Kauffmann, MM. Buffet, Pierre, Cuypers, Bernard Fournier, Daniel Laurent, Perrin.
Texte de la commission N° 335 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en faveur de l’ engagement associatif en faveur de l'engagement associatif
Après l'article 1er bis
Après l'article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation nationale sur la situation de l’emploi associatif.
Exposé Sommaire :
Les emplois associatifs ont été très fortement impactés par la suppression ces derniers mois des emplois aidés. Le Sénat a fait des propositions à cet égard qui n’ont pas été suivies.
L’absence de proposition alternative a été très problématique pour les associations qui ont, pour beaucoup, eu de grandes difficultés à maintenir leurs activités.
De plus, comme l’indique le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », « la pertinence de politiques dédiées au soutien à l’emploi dans les associations mérite d’être examiné, non seulement au regard des emplois que ces politiques créent mais aussi des activités qu’elles produisent et de leurs effets exogènes (cohésion territoriale, lien social, soutien à l’activité bénévole) ».
Les emplois associatifs sont diversifiés, mais malheureusement peu attractifs au regard des conditions de travail difficiles du fait du manque de financement notamment. La formation est également parfois peu exploitée, alors même qu’elle permettrait un renforcement des qualifications. Enfin, la mobilité professionnelle reste très faible dans le milieu associatif.
Pour ces raisons un rapport d’évaluation sur la situation de l’emploi associatif en France devrait permettre de mieux l’appréhender, de mieux le comprendre, et surtout de mieux l’accompagner.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.