Énergie et climat

Cet amendement étant identique aux amendements n° 31 rectifié bis et 301 rectifié, je considère qu’il est défendu.

Mes collègues ont déjà défendu l’objet de cet amendement : préciser que les sanctions seront définies par décret, afin de s’assurer qu’elles seront a minima déterminées au cours du présent quinquennat.

L’article 1er quater améliore la gestion prévisionnelle des emplois sur les sites nucléaires amenés à être fermés dans les prochaines années. Le présent amendement vise à mieux anticiper ces fermetures en identifiant et en quantifiant les emplois directs et indirects qui pourraient être supprimés ou menacés, grâce à la réalisation d’un ...

L’amendement n° 358 rectifié bis n’a pas été adopté, soit, mais je n’en soutiens pas moins l’amendement n° 264. Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines, ce sont 1 800 salariés et 1 100 sous-traitants : pour le Nord, c’est quatre fois le nombre de salariés d’Ascoval et la totalité de ceux de General Electric ! Des chiffres à médi...

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi, en conformité avec la priorité donnée au développement des énergies renouvelables, la possibilité de produire de l’énergie hydroélectrique « y compris par des aménagements utilisant l’énergie marémotrice ». La France présente en effet un très fort potentiel en la matière, notamment dans les...

Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, au sujet de l’énergie marémotrice, qui pourrait couvrir 5 % des besoins nationaux d’électricité, vous nous avez entendus. C’est bien volontiers que nous contribuerons à un travail partenarial pour faire avancer ce dossier. Je retire l’amendement n° 357 rectifié ter.

L’exclusion de toute compensation par des crédits internationaux dans la définition de la neutralité carbone a été introduite par la voie d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. Elle n’a fait l’objet d’aucune étude impact ni d’aucun véritable débat. Or la définition de la neutralité carbone dans la loi française ne doit pas donner l’im...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence climatique, il n’y a pas une minute à perdre, mais il ne faut cependant pas confondre vitesse et précipitation : le Sénat est contraint d’examiner le projet de loi Énergie-climat dans un temps très court, trop court. Cette petite loi de huit articles est ...