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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Pierre Decool
165 questions trouvées.
Durée de validité des cartes nationale d'identité
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée de validité des cartes nationales d'identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, qui s'inscrit dans l'initiative dite du « choc de simplification », prolonge de dix ...
Politique européenne de la pêche
M. Jean-Pierre Decool. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la ministre, le ministre de l'agriculture a participé au conseil interministériel de la mer réuni vendredi dernier à Brest par le Premier ministre. Je pro...
Développement de l'énergie solaire photovoltaïque
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire à propos du développement de l'énergie solaire photovoltaïque. Quels que soient les jugements portés sur les performances de cette source d'énergie, il lui demande si les installations se sont développées, en France et dans les Hauts-de-France. Il semble, en effet, que l'évoluti...
Distance des panneaux publicitaires
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la présence de panneaux publicitaires à proximité des habitations privées. Les propriétaires d'habitations privées victimes de l'édification de ces panneaux évoquent une « pollution visuelle ». S'il est nécessaire de préciser les circonstances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage, la q...
Absentéisme des enseignants
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'absentéisme des enseignants. Le rapport de la Cour des comptes du 4 octobre 2017 évalue les absences des enseignants des collèges et des lycées publics à 13,6 millions de journées en 2014-2015 soit 11,4 jours par an et par agent. Le remplacement, géré globalement pour les absences lon...
